Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.rondissime.fr entre :
Rondissime,
Entreprise individuelle de Jessica GIROD,
SIREN : 981 196 835 – RCS Vienne
Adresse : 41 Impasse des Gaux, 38150 Ville-sous-Anjou
E-mail : Girod_jessica@yahoo.fR
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, une variation minime dans la présentation (couleur, texture, dimensions) peut exister selon les écrans ou les lots de fabrication.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et avant validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet en suivant le processus d’achat en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via Shopify Payments, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées au Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande, à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse du Client.
En cas de colis non réclamé ou retourné au Vendeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : Girod_jessica@yahoo.fR.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse suivante :
Rondissime – 41 Impasse des Gaux, 38150 Ville-sous-Anjou.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Les produits personnalisés, faits sur mesure ou portés ne peuvent pas être repris.
8. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à réception de la commande à : Girod_jessica@yahoo.fR.
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : Girod_jessica@yahoo.fR.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rondissime (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir :
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Le service de médiation de la consommation (dont les coordonnées seront précisées sur demande),
ou, à défaut d’accord amiable,
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Les tribunaux compétents selon le droit commun.